Conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (et toute organisation que vous représentez) et Linxio AI, exploité par AVA HIVE, société basée à Hong Kong (« Linxio AI », « AVA HIVE », « nous »). Elles régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, des sites et des services Linxio AI (le « Service »). En créant un compte, en cliquant sur « accepter » ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Éligibilité & votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité de conclure un contrat. Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte, y compris les actions de vos utilisateurs. Fournissez des informations exactes, tenez-les à jour et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée.

2. Abonnement, facturation & renouvellement

Les plans payants sont facturés à l'avance, de façon récurrente (mensuelle ou annuelle), et se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Les tarifs s'entendent hors taxes, dont vous êtes redevable. Les éléments à l'usage et les options sont facturés à mesure. En cas d'échec de paiement, nous pouvons relancer le prélèvement et suspendre le Service jusqu'à résolution. Nous pouvons modifier les prix ou les plans, moyennant un préavis avant application à votre prochaine période de facturation.

3. Essai gratuit, annulation & remboursements

Lorsqu'il est proposé, un essai gratuit se convertit en abonnement payant à son terme, sauf annulation préalable. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ni avoir pour les périodes entamées ou les fonctionnalités non utilisées.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service licitement et à ne pas en abuser. En particulier, vous ne devez pas :

• envoyer des messages illégaux, trompeurs, harcelants ou non sollicités, ni enfreindre les lois anti-spam et de communication ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d'autrui ;
• téléverser des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, ou sonder, scanner ou tester la sécurité du Service ;
• rétro-concevoir, copier ou revendre le Service, sauf dans le cadre d'un plan marque blanche ou agence approuvé ;
• utiliser le Service pour créer un produit concurrent, ou surcharger anormalement notre infrastructure.

5. Messagerie, consentement & lois sur la communication

Vous êtes seul responsable des messages que vous envoyez via le Service et du fait de disposer d'une base légale et de tout consentement requis pour contacter vos destinataires. Vous devez respecter l'ensemble des lois et règles de plateforme applicables — notamment les politiques WhatsApp Business et Meta, les lois anti-spam email et SMS (telles que CAN-SPAM et équivalents), et les lois de protection des données (telles que le RGPD). Nous pouvons suspendre tout envoi qui met en péril la réputation ou la conformité de notre plateforme.

6. Vos contenus & données

Vous conservez l'entière propriété des données, contacts et contenus que vous intégrez au Service (les « Données Client »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter et transmettre les Données Client à seule fin de fournir et de prendre en charge le Service. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons en tant que sous-traitant au titre de notre Politique de confidentialité et de notre Accord de traitement des données. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité de vos Données Client et de détenir les droits nécessaires.

7. Fonctions d'IA & résultats

Le Service inclut des fonctions d'IA qui génèrent du texte, de la voix, des images et des automatisations. Les résultats d'IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés et sont fournis pour vous assister — il vous incombe de les vérifier avant de vous y fier ou de les envoyer. Vous ne devez pas utiliser les fonctions d'IA pour produire des contenus illégaux, trompeurs ou nuisibles. Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées pour exploiter et améliorer le Service, conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Services tiers & intégrations

Le Service peut se connecter à des produits tiers (paiement, messagerie, calendrier, etc.). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables. Des frais tiers (par exemple d'envoi de messages ou d'usage d'IA) peuvent s'ajouter à votre abonnement.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, designs, modèles et contenus que nous fournissons, appartient à Linxio AI et à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant votre abonnement. Si vous nous transmettez des retours ou suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle et gratuite pour les utiliser. « Linxio AI » et nos logos sont nos marques.

10. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d'absence de contrefaçon, ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions, qui peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Les plans Enterprise peuvent inclure un accord de niveau de service distinct.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Linxio AI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Linxio AI contre toute réclamation, dommage et coût découlant de vos Données Client, de votre utilisation du Service, de vos messages, ou de votre manquement à ces Conditions ou à la loi applicable.

13. Suspension & résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment en annulant votre abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement à ces Conditions, de défaut de paiement, ou lorsque la sécurité ou la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; nous mettrons les Données Client à disposition pour export pendant une période raisonnable, après quoi nous pourrons les supprimer. Les clauses qui doivent survivre par nature (paiement, propriété intellectuelle, exclusions de garantie, responsabilité et indemnisation) survivent à la résiliation.

14. Modifications du Service & des Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités du Service, et mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour ici et, pour les changements importants, donnerons un préavis raisonnable. Poursuivre l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable & litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et les tribunaux de Hong Kong ont compétence exclusive — sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Avant toute action, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend de bonne foi.

16. Dispositions générales

Ces Conditions (avec la Politique de confidentialité et tout plan ou commande) constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente. Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Les notifications peuvent vous être envoyées à l'email de votre compte. En cas de divergence entre traductions, la version anglaise prévaut.

17. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à legal@linxio.ai.